Conditions Générales d'Utilisation

AVANTAGES POLICIERS MILITAIRES (Avril 2019)

La société EIRL ROUSSEAU, entreprise individuelle à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 513 154 823 et dont le siège social est sis Route de Lannemaignan - 40240 Labastide d’Armagnac (ci-après « EIRL ROUSSEAU »), est l’éditeur du site internet www.avantages-policiers-militaires.fr (ci-après le « Site Internet ») hébergé par la société OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, EIRL ROUSSEAU met le Site Internet et les Services à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder aux Site Internet et Services et les utiliser. Le fait d’accéder au Site Internet et aux Services emporte application et acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1. Définitions

  • Cookies : fichiers contenant des données (et notamment un identifiant unique) transmis par le serveur d’un site internet au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur;
  • Données personnelles : les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un Utilisateur du Site Internet, et par exemple son nom ou pseudonyme, email, image, adresse IP;
  • CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Evènement : les évènements proposés par des tiers via le Site Internet;
  • Site Internet : les pages du Site Internet accessibles à l’adresse www.avantages-policiers-militaires.fr;
  • Services : l’ensemble des services mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet à titre gratuit ou payant, tels que décrits à l’article 3 ci-dessous ou proposés à l’avenir sur le Site Internet;
  • Utilisateur : la personne physique majeure (plus de 18 ans) accédant au Site Internet et souhaitant utiliser les Services.

Article 2. Description du Site Internet
Le Site Internet est un site d’avantages et de réduction dédié à une communauté de personnes. Il est strictement interdit aux mineurs. L’inscription sur le Site Internet est gratuite. Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités suppose le paiement d’un abonnement par les Utilisateurs. Le Site Internet et les Services sont fournis à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de EIRL ROUSSEAU, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. EIRL ROUSSEAU se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Internet et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie du Site Internet et/ou des Services après en avoir préalablement informé l’Utilisateur via un message envoyé à l’adresse email qu’il aura fourni lors de son inscription sur le Site Internet.

Article 3. Description des Services
Le Site Internet propose à l’Utilisateur les Services gratuits suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • s’inscrire gratuitement au Site Internet pour remplir son profil ;
  • consulter son profil ;
Le Site Internet propose à l’Utilisateur, en plus des Services gratuits, les Services payants suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
  • Profiter d’un ensemble d’avantages et réductions via des sites partenaires ;
  • Parrainer d’autres personnes afin d’obtenir une bonification en retour ;
Les tarifs applicables sont disponibles sur le Site Internet. Le paiement s’effectue via un service sécurisé et correspond à la totalité de la somme due pour l'abonnement choisie (par exemple, pour un abonnement de 12 mois, les 12 mois sont payés immédiatemment). Les données bancaires sont transmises à l’opérateur de paiement Easytransac afin d’effectuer les transactions financières nécessaires à l’accès aux fonctionnalités payantes du Site Internet. Ces données sont directement transmises de l’interface utilisateur à Easytransac, stockées sur les serveurs de Easytransac et ne sont pas partagées avec un tiers, y compris avec EIRL ROUSSEAU. L’abonnement à tout ou partie des Services payants peut être effectué avec ou sans une option de renouvellement. En cas d’option de renouvellement, l’abonnement est reconduit automatiquement à la fin de la période souscrite pour la période initiale choisie. L’Utilisateur peut y mettre fin quinze jours avant la fin de la période choisie. En l’absence de renouvellement, l’abonnement prend fin à l’issue de la période choisie, et l’Utilisateur doit à nouveau procéder au paiement par carte bancaire s’il souhaite renouveler son abonnement. L’Utilisateur peut mettre fin à tout moment à son abonnement sur la page « Profil » qui prendra alors effet à l’issue de la période choisie par l’Utilisateur Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de son inscription payante, EIRL ROUSSEAU fournissant, avec l’accord exprès de l’Utilisateur, un service pleinement exécuté dès l’inscription et avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.

Article 4. Inscription et accès au Site Internet et aux Services

4.1. Pour pouvoir utiliser le Site Internet et les Services, notammant les Services Payants, l’Utilisateur doit être préalablement inscrit au Site Internet. L’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures. Elle nécessite obligatoirement l’acceptation des CGU, ainsi que la communication des informations d’identification suivantes : adresse de courrier électronique et mot de passe choisis par l’Utilisateur, statut, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone. Les informations suivantes sont facultatives et peuvent être librement renseignées par l’Utilisateur : code ou adresse de courrier électronique de parrainage. Une fois le processus d’inscription terminé, EIRL ROUSSEAU adresse à l’Utilisateur, à l’adresse électronique renseignée par ce dernier, un courrier électronique validant son inscription.

4.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les mettre régulièrement à jour. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, atteinte à la vie privée, dénigrement…), EIRL ROUSSEAU est en droit de suspendre ou de résilier l’inscription ou le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site Internet.

4.3. L’adresse de courrier électronique et le mot de passe fournis par l’Utilisateur sont personnels et incessibles, ce dernier s’engageant à ne le transmettre, volontairement ou par négligence, à aucun tiers. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l’adresse de courrier électronique et/ou du mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’adresse de courrier électronique et/ou du mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son mot de passe par l’intermédiaire de la rubrique « Profil ». Si l’adresse de courrier électronique et/ou le mot de passe sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai EIRL ROUSSEAU, par le biais de la rubrique « Nous contacter » accessible à l’adresse : https://www.avantages-policiers-militaires.fr, qui procédera à l’annulation immédiate de l’adresse de courrier électronique et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité.

Article 5. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de : • utiliser le Site Internet et les Services à des fins professionnelles, commerciales ou non privées ; • télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site Internet et des Services; • télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux Services; • entraver ou perturber le Site Internet, les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services; • tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de EIRL ROUSSEAU et/ou du Site Internet ou pour un modérateur ou un hébergeur; L’Utilisateur s’engage à ce que les photographies, vidéos, textes et/ou tout autre contenu déposés et/ou diffusés par ses soins sur le Site Internet ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits de personne (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes moeurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.) et, plus généralement, à la règlementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie. L’Utilisateur garantit EIRL ROUSSEAU contre toute réclamation, action et/ou revendication d’autres Utilisateurs ou de tiers concernant ces contenus, et ce sans préjudice pour EIRL ROUSSEAU d’obtenir réparation de ses préjudices.

Article 6. Protection des données personnelles
Les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur à EIRL ROUSSEAU et/ou diffusées par lui depuis le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par EIRL ROUSSEAU, en sa qualité de responsable de traitement, pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet, pour les finalités suivantes : • permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site Internet et, le cas échéant, à certains espaces réservés, d’utiliser ses différentes fonctionnalités et d’administrer son compte; • enregistrer et gérer les préférences de l’Utilisateur; • communiquer avec l’Utilisateur afin de répondre à ses demandes et sollicitations; • assurer la gestion de l’adhésion aux sites proposant les avantages et réductions, tous jeux-concours et opérations promotionnelles proposés sur le Site Internet, et notamment la désignation du ou des gagnants et la remise du ou des lots; • adresser à l’Utilisateur, à sa demande, des messages d’information et/ou des offres promotionnelles; • mesurer les performances du Site Internet, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics, établir des statistiques et les utiliser en interne; • répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions de la part des autorités; • respecter les obligations légales qui lui incombent; • répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités. et ce dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (« RGPD »). Les traitements réalisés par EIRL ROUSSEAU conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour lui permettre de : • remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’Utilisateur, s’agissant en particulier de la délivrance des services attendus du Site Internet; • respecter les obligations légales qui lui incombent; • répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales. Les Données personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf consentement préalable et exprès de l’Utilisateur. Le Site Internet utilise des cookies, dans les conditions décrites à l’article 8 ci-après. Les données de l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés auprès de la société OVH en France et ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne. L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour supprimer les informations et données le concernant. Les informations sont alors automatiquement et définitivement supprimées de la base de données. Si l’Utilisateur se désinscrit du Site Internet en fermant son compte, les Données personnelles le concernant seront supprimées dans un délai de 36 mois à compter du jour de sa désinscription, et ce uniquement pour permettre à EIRL ROUSSEAU de répondre à d’éventuelles réquisitions des autorités publiques ou judiciaires. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à : EIRL ROUSSEAU. Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment. L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société EIRL ROUSSEAU de procéder à l’archivage de certaines des Données personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant. De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société EIRL ROUSSEAU disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande. L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 7. Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et données qu’il met en ligne sur le Site Internet. L’Utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de EIRL ROUSSEAU en raison d’une éventuelle atteinte au respect de sa vie privée ou à son droit à l’image en raison de divulgation ou de la diffusion de tout ou partie du contenu mis en ligne par lui. Dans l’hypothèse où la responsabilité de EIRL ROUSSEAU serait recherchée à raison d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU, l’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne EIRL ROUSSEAU de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l’Utilisateur, mais également à rembourser l’ensemble des frais exposés et les préjudices causés. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique, et en particulier de sa connexion au réseau internet, avant de s’inscrire sur le Site Internet. Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site Internet vers internet ne sont pas garantis par EIRL ROUSSEAU. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation offerte par EIRL ROUSSEAU mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne. EIRL ROUSSEAU ne pourra être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site Internet et des Services liés au système informatique ou à la connexion internet de l’Utilisateur, ou à l’encombrement du réseau internet.

Article 8. Cookies
Lorsque l’Utilisateur visite le Site Internet, des Cookies sont susceptibles d’être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile). Le Site Internet utilise deux types de Cookies : o des cookies de session, qui permettent d’identifier l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site Internet et de faciliter sa navigation et l’utilisation du Site Internet et des Services; o des cookies tiers déposés via le Site Internet par des prestataires auxquels EIRL ROUSSEAU fait appel à des fins statistiques ou pour promouvoir le Site Internet en dehors des pages du Site Internet et/ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de vie privée de ces tiers. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site Internet dans le respect de la loi « Informatique et Libertés ». EIRL ROUSSEAU utilise en particulier le service d’analyse « Google Analytics » fourni par Google Inc. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de Google Analytics et sur la façon dont Google Inc. traite ces données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Google Inc. (https://www.google.com/intl/fr_ca/cloud/security/gdpr/) Des cookies de sites tiers (notamment pour la diffusion de vidéo du type « Youtube ») et de certains réseaux sociaux peuvent également être installés pour permettre à l’Utilisateur de visionner des contenus ou d’interagir sur les réseaux sociaux. EIRL ROUSSEAU n’est en aucun cas impliquée dans l’installation ou le fonctionnement de tels cookies tiers et n’a pas d’accès ou de contrôle sur ces cookies. Ces cookies sont soumis à leurs propres politiques en matière de cookies, lesquelles sont accessibles sur chaque site internet des tiers concernés et que EIRL ROUSSEAU invite l’Utilisateur à consulter. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que s’il décide de bloquer ou désactiver tout ou partie des cookies, le Site Internet pourrait ne pas fonctionner correctement, et l’Utilisateur pourrait ne pas être capable de bénéficier de tous les services et fonctionnalités fournis grâce à l’utilisation des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies et sur la façon de les gérer, l’Utilisateur peut également consulter les sites suivants : www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.

Article 9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments et contenus du Site Internet et des Services, et en particulier les graphismes, visuels, logos, et les marques et noms de domaine Avantages Policiers Militaires et www.avantages-policiers-militaires.fr, sont la propriété exclusive de EIRL ROUSSEAU et/ou exploités à titre exclusif par EIRL ROUSSEAU et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de EIRL ROUSSEAU, y compris pour créer des œuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires. Le contenu du Site Internet EIRL ROUSSEAU ne peut être copié, altéré, piraté, téléchargé, diffusé, loué ou vendu, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de EIRL ROUSSEAU. La mise en place de liens hypertextes dirigeant vers le Site Internet est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de EIRL ROUSSEAU.

Article 10. Résiliation
L’Utilisateur inscrit peut, à tout moment et sans frais, décider de mettre fin à son inscription en demandant à EIRL ROUSSEAU de clôturer son compte, en accédant à la rubrique « Profil ». Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par EIRL ROUSSEAU de la demande de clôture de compte. L’Utilisateur reconnaît à EIRL ROUSSEAU le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe, si EIRL ROUSSEAU a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CGU. EIRL ROUSSEAU peut également unilatéralement, à tout moment et après en avoir préalablement informé l’Utilisateur, interrompre sans indemnité d’aucune sorte la fourniture de tout ou partie du Site Internet et/ou des Services. La résiliation du compte de l’Utilisateur à sa demande ou par EIRL ROUSSEAU ne donnera pas droit au remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur pour l’utilisation du Site Internet. L’Utilisateur sera informé de la résiliation de son compte par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de son inscription. Les Données personnelles relatives à l’Utilisateur seront détruites par EIRL ROUSSEAU dans un délai de 36 mois à compter du jour de sa désinscription du Site Internet, et ce uniquement pour permettre à EIRL ROUSSEAU de répondre à d’éventuelles réquisitions.

Article 11. Modifications des CGU
Les présentes CGU annulent et remplacent les CGU antérieures. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par EIRL ROUSSEAU. Les modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par leur mise en ligne sur le Site Internet. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. Les modifications sont réputées acceptées sans réserve par toute personne qui accède au Site Internet postérieurement à leur mise en ligne.

Article 12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. L’Utilisateur peut obtenir des informations ou poser des questions par le biais de la rubrique « Nous contacter » accessible sur la page d’accueil du Site Internet ou en écrivant à : EIRL ROUSSEAU, Route de Lannemaignan 40240 Labastide d’Armagnac En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre EIRL ROUSSEAU et l’Utilisateur, le litige entre ces derniers sera soumis aux juridictions compétentes.